Lex Iterata

Texte 1989028128

16 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif autorisant, temporairement et sous certaines conditions, la pêche à la mouche en Semois non navigable, en période de fermeture

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-1-1989
Numéro
1989028128
Page
933
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex