Lex Iterata

Texte 1988025300

13 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, pour les services de santé mentale, situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
8-11-1988
Numéro
1988025300
Page
15312
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975032010
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