25 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", portant le statut des membres-actionnaires de nations

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 22-11-1988
Numéro: 1988013056
Page: 16115
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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