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Lex Iterata
Texte 1988029663
20 AVRIL 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 octobre 1987 fixant le statut administratif du personnel du Commissariat général flamand au tourisme
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-8-1988
Numéro
1988029663
Page
12112
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987029856
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