Texte 1989800634

15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif autorisant, dans l'étang communal du Châtelet, la pêche à tous poissons, la truite exceptée, du 1er octobre au 31 décembre, pour les années 1988 à 1992 incluse

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-1-1989
Numéro
1989800634
Page
1105
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.