Lex Iterata

Texte 1989800634

15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif autorisant, dans l'étang communal du Châtelet, la pêche à tous poissons, la truite exceptée, du 1er octobre au 31 décembre, pour les années 1988 à 1992 incluse

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-1-1989
Numéro
1989800634
Page
1105
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex