Lex Iterata

Texte 1988029902

22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 janvier 1987 établissant la liste des substances visées par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-11-1988
Numéro
1988029902
Page
15651
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987029112
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