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Lex Iterata
Texte 1988028094
29 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1988 relatif à l'octroi de subventions d'investissement pour la mission de rénovation confiée à la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
10-12-1988
Numéro
1988028094
Page
17080
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988027351
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