Texte 1988028102

7 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la Société du Logement de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
17-12-1988
Numéro
1988028102
Page
17389
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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