Texte 1988022008

12 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1979 portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
4-2-1988
Numéro
1988022008
Page
1753
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979103108
belgiquelex

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