30 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, coordonnant les statuts du Fonds social des entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 13-7-1988
Numéro: 1988012675
Page: 10117
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-06-30/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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