Texte 1988005053

12 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
9-3-1988
Numéro
1988005053
Page
3376
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975010702
belgiquelex

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