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Lex Iterata
Texte 1988016091
6 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1984 instituant un régime de primes pour la cessation volontaire de la production laitière
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
3-6-1988
Numéro
1988016091
Page
8086
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-05-06/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985016240
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