Lex Iterata

Texte 1989023001

27 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1988 relatif au transfert de certaines sections d'établissements d'enseignement supérieur de l'Etat de type court et de plein exercice

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
14-1-1989
Numéro
1989023001
Page
725
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988023695
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