Texte 1988012334

12 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
27-4-1988
Numéro
1988012334
Page
5891
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-04-12/34
Entrée en vigueur / Effet
01-12-1987
Texte modifié
1985012302
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-08-10/76, art. 6, 002; En vigueur : 01-10-2005>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.