Lex Iterata

Texte 1989023198

29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant rattachement de l'école primaire autonome d'enseignement spécial de l'Etat à Hannut à l'Institut d'enseignement spécial secondaire de l'Etat à Hannut

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
14-3-1989
Numéro
1989023198
Page
4657
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex