Lex Iterata

Texte 1989007001

23 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1988

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
21-1-1989
Numéro
1989007001
Page
1144
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex