Lex Iterata

Texte 1988021126

2 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant financement des tranches 1987 et 1988 des fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
30-9-1988
Numéro
1988021126
Page
13799
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex