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Lex Iterata
Texte 1988021126
2 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant financement des tranches 1987 et 1988 des fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
30-9-1988
Numéro
1988021126
Page
13799
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex