Lex Iterata

Texte 1988025076

3 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1985, déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie du chlore dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
22-3-1988
Numéro
1988025076
Page
4037
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-02-03/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985013344
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