Texte 1989029240

23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant la subsidiation de la formation continue pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1999 et mise à jour au 31-03-2011)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
9-5-1989
Numéro
1989029240
Page
7805
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-08-23/36
Entrée en vigueur / Effet
19-05-1989
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCG 2011-02-14/08, art. 23, 003; En vigueur : 01-01-2011>

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