22 JUIN 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et des centres de formation d'aides familiales et seniors et l'octroi de subventions à ces organismes. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les services d'aide aux familles et aux personnes âgées (AGF 1997-07-24/66, art. 35, En vigueur : 01-01-1997)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1988 et mise à jour au 09-03-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 1-7-1988
- Numéro
- 1988029538
- Page
- 9641
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1988-06-22/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1988
- Texte modifié
- 19791221031979122104197912210619670406071967040618
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2000-01-28/42, art. 22, 008; En vigueur : 31-12-1999>
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