Texte 1988007112

22 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 19 février 1979 instituant un comité directeur de l'informatique au département de la Défense nationale et modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'administration militaire centrale des Forces armées du Ministère de la Défense nationale et des services de l'Administration militaire centrale des Forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels, modifié par les arrêtés ministériels des 29 avril 1974, 16 mars 1977 et 11 mars 1980

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
9-4-1988
Numéro
1988007112
Page
4913
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19790219061964100801
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.