Lex Iterata

Texte 1988007308

21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
12-10-1988
Numéro
1988007308
Page
14205
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980051681
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