Lex Iterata

Texte 1988022190

4 MAI 1988. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
28-7-1988
Numéro
1988022190
Page
10779
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980051640
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