8 AOUT 1988. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes, en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes.
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 20-9-1988
- Numéro
- 1988016160
- Page
- 13295
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-08-08/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-09-1988
- Texte modifié
- 1985016120
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1990-06-25/33, art. 2, 002; En vigueur : 26-09-1990>
