Lex Iterata

Texte 1988016160

8 AOUT 1988. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes, en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
20-9-1988
Numéro
1988016160
Page
13295
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-08-08/32
Entrée en vigueur / Effet
21-09-1988
Texte modifié
1985016120
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1990-06-25/33, art. 2, 002; En vigueur : 26-09-1990>