Lex Iterata

Texte 1988003657

16 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 7,75 % 1988-1996, 2e série

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
18-6-1988
Numéro
1988003657
Page
8881
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex