Lex Iterata

Texte 1988028081

10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions de fonctionnement pour l'informatisation des pouvoirs locaux situés dans la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
9-12-1988
Numéro
1988028081
Page
17017
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex