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Lex Iterata
Texte 1988023513
29 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de la pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe et places dans les internats de l'Etat. _ Années scolaires 1986-1987, 1987-1988, 1988-1989
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
14-10-1988
Numéro
1988023513
Page
14317
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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