Lex Iterata

Texte 1988025268

7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant pour l'exercice 1989 le budget global du Royaume, vise à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
18-11-1988
Numéro
1988025268
Page
15959
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex