Lex Iterata

Texte 1988005062

4 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 1er août 1948 approuvant le règlement pour le transport de liquides combustibles sur les voies de navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
12-3-1988
Numéro
1988005062
Page
3553
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1948080101
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