Lex Iterata

Texte 1988013153

23 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1986 accordant à la S.A. Lithorex, à Erembodegem, une dérogation temporaire à certaines dispositions, de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-12-1988
Numéro
1988013153
Page
17252
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-23/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986012360
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