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Lex Iterata
Texte 1988012559
6 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant les conditions de salaires et de travail dans la fructiculture
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-6-1988
Numéro
1988012559
Page
8603
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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