Texte 1988007225

5 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions relatives aux officiers de réserve

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
4-8-1988
Numéro
1988007225
Page
11047
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
197709240119870073411959092502
belgiquelex

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