Texte 1988012581

9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
17-6-1988
Numéro
1988012581
Page
8798
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.