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Lex Iterata
Texte 1988012581
9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
17-6-1988
Numéro
1988012581
Page
8798
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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