Lex Iterata

Texte 1988007251

29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant et remplaçant, en ce qui concerne l'article 8-2°, l'arrêté royal n° 25600 du 29 mars 1988 fixant, pour les concours de l'année 1987, le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
7-9-1988
Numéro
1988007251
Page
12682
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988007122
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