23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 14-10-1988
Numéro: 1988012928
Page: 14322
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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