22 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif au brevet de patron au dragage et au brevet de second pour la navigation de dragage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1988 et mise à jour au 31-05-2006).
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 10-6-1988
- Numéro
- 1988014085
- Page
- 8443
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1988-04-22/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-06-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-05-24/31, art. 28, 3°, 004; En vigueur : 31-05-2006>
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