6 MAI 1988. - Arrêté royal relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1998 et mise à jour au 30-04-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 28-9-1988
- Numéro
- 1988014138
- Page
- 13631
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-05-06/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-198801-01-1989
- Texte modifié
- 19770207051977020101196804170119650503031965050401
- belgiquelex
(Article 1 à 49 abrogé) <AR 1998-03-23/31, art. 84, 004; En vigueur : 01-10-1998>
(Article 50 à 100) <AR 1998-03-23/31, art. 84, 005; En vigueur : 01-10-1998>
(Article 101 à N13) <AR 1998-03-23/31, art. 84, 006; En vigueur : 01-10-1998>
