29 JUIN 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément de la Société Audio Vidéo Studio en tant que société de télévision non-publique s'adressant à une communauté régionale <Traduction>.

Article 1er.

§ 1er. La société Audio Vidéo Studio dont le siège social est établi à 9900 Eeklo, Geraniumlaan 15, est agréée pour un terme de neuf ans en tant que société de télévision non-publique s'adressant à une communauté régionale, visée à l'article 7, 1° b du décret du 28 janvier 1987.

§ 2. L'agrément visé au § 1er de cet article s'applique à la zone de desserte du distributeur cité ci-après : Teveoost.

Art. 2.A.V.S. communiquera chaque année au (Gouvernement) flamand : <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>

1°un rapport précisant la manière dont elle a satisfait au décret du 28 janvier 1987 et ses arrêtés d'exécution;

2°les comptes tels qu'ils ont été approuvés par l'assemblée générale.

Art. 3.Le (Ministre flamand) de la Culture est chargé de l'exécution de cet arrêté. <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>