4 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant des mesures de conservation et de gestion des réserves de poisson en mer.
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 9-1-1988
- Numéro
- 1988016000
- Page
- 282
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1988-01-04/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-01-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1989-08-14/45, art. 8, 8°, 003; En vigueur : 02-09-1989>
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