Lex Iterata

Texte 1988016000

4 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant des mesures de conservation et de gestion des réserves de poisson en mer.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
9-1-1988
Numéro
1988016000
Page
282
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-04/30
Entrée en vigueur / Effet
09-01-1988
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1989-08-14/45, art. 8, 8°, 003; En vigueur : 02-09-1989>