Texte 1989029055

14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de la Société publique des Déchets pour la Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-2-1989
Numéro
1989029055
Page
2479
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001466
belgiquelex

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