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Lex Iterata
Texte 1989029081
7 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant transfert de crédits inscrits sous la section 98 : Crédit provisionnel à l'article correspondant de la section 96 relatif aux Organismes d'intérêt public
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-2-1989
Numéro
1989029081
Page
2567
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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