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Lex Iterata
Texte 1988023490
22 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
10-9-1988
Numéro
1988023490
Page
12987
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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