Lex Iterata

Texte 1988023490

22 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
10-9-1988
Numéro
1988023490
Page
12987
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex