30 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 fixant pour l'exercice 1989 les conditions et les règles spécifiques, qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 14-2-1989
Numéro: 1989025020
Page: 2634
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-12-30/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1988025305
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.