Lex Iterata

Texte 1989025020

30 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 fixant pour l'exercice 1989 les conditions et les règles spécifiques, qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
14-2-1989
Numéro
1989025020
Page
2634
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-30/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988025305
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