Lex Iterata

Texte 1988011067

8 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL portant classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Bureau du Plan

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Affaires économiques - Finances
Publication
27-2-1988
Numéro
1988011067
Page
2834
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex