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Lex Iterata
Texte 1988011354
30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant détermination du coefficient d'adaptation de certains montants pour tenir compte de l'évolution du coût de la construction
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
13-12-1988
Numéro
1988011354
Page
17144
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex