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Lex Iterata
Texte 1988014271
30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des Services du secrétaire général, de l'administration des transports et de l'administration de l'aéronautique du Ministère des Communications
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
10-12-1988
Numéro
1988014271
Page
17081
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976111806
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