Lex Iterata

Texte 1988012609

9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 12 mars 1987 et 26 janvier 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
12-7-1988
Numéro
1988012609
Page
10057
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex