Article 1er.La résolution n° 23 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Notre Ministre des Relations extérieures, Notre Ministre des Travaux publics et Notre Ministre des Communications et du Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 mai 1988.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Le Ministre des Travaux publics,
L. OLIVIER
Le Ministre des Communications et du Commerce extérieur,
H. DE CROO
Annexe.
Art. N1.Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 23 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. - Renouvellement des prescriptions temporaires relatives au certificat de visite provisoire.
Articleset 1.05. La Commission Centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives aux articles 1.04 et 1.05, adoptées, conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, par la résolution 1981-II-29 et renouvelées par la résolution 1984-II-21.
Ces prescriptions seront en vigueur du 1er avril 1988 au 31 mars 1991.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 mai 1988.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Le Ministre des Travaux publics,
L. OLIVIER
Le Ministre des Communications et du Commerce extérieur,
H. DE CROO