Lex Iterata

Texte 1988012846

23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-10-1988
Numéro
1988012846
Page
14818
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex