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Lex Iterata
Texte 1988011020
11 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
23-1-1988
Numéro
1988011020
Page
957
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-11/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982100229
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